Mentions légales
1. Informations sur la société
Ce site est édité par : Sarah BOUGRAB Dénomination sociale : AVENOR PARTNERS Forme juridique : [À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION] Capital social : [À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION] euros Siège social : [À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION] RCS / SIREN : [À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION] Code APE/NAF : [À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION] TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION] Objet social : Sourcing, conseil, accompagnement et structuration d'opérations d'investissement et de transactions secondaires dans des sociétés non cotées, ainsi que la prise de participations et la détention de titres dans des véhicules dédiés.
Directeur de la publication Nom et qualité : Sarah BOUGRAB Contact : contact@avenor-partners.com
2. Dirigeants et gouvernance
Tarik Remila (associé) et Sarah BOUGRAB (associée).
3. Statut réglementaire et cadre d'intervention
Avenor Partners intervient dans le sourcing et la structuration d'investissements secondaires dans des sociétés technologiques non cotées, au travers de véhicules dédiés de droit français.
Statut réglementaire : Avenor Partners investit pour compte propre et ne fournit pas de service d'investissement pour compte de tiers au sens de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier, n'exerce pas de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et n'est donc ni une société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, ni immatriculée à l'ORIAS. Lorsqu'une opération implique un service réglementé, celui-ci est réalisé par un prestataire tiers dûment habilité.
Le contenu de ce site ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre au public de titres financiers, ni une sollicitation au sens de la réglementation française et européenne applicable.
Prestataires de structuration et d'onboarding : La structuration juridique, le contrôle de conformité (KYC/AML) et l'onboarding des investisseurs sont assurés en collaboration avec des cabinets d'avocats spécialisés et des prestataires de services d'investissement habilités.
Avertissement sur les risques : Investir dans des titres non cotés comporte des risques significatifs, notamment un risque de perte totale ou partielle du capital investi et un risque d'illiquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les opportunités présentées sur ce site sont exclusivement réservées aux investisseurs qualifiés et professionnels au sens de la réglementation applicable.
4. Hébergement du site
Ce site est hébergé par : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, sa structure, sa conception, ses textes, graphismes, images, logos et son code, est la propriété exclusive d'Avenor Partners ou de ses ayants droit, protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ce site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les noms et logos de sociétés tierces figurant sur ce site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre purement informatif, sans lien d'affiliation ni d'approbation.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente d'instrument financier. Avenor Partners met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées, sans garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour, et décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, de décisions d'investissement fondées sur son contenu, ou de son indisponibilité temporaire.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre purement informatif. Avenor Partners n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
8. Données personnelles
Avenor Partners s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, contactez contact@avenor-partners.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données et des cookies.
9. Résolution des litiges et médiation
Les services d'Avenor Partners étant exclusivement réservés aux investisseurs qualifiés et professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues à l'article L.616-1 du Code de la consommation ne sont pas applicables. En cas de litige, les utilisateurs sont invités à contacter directement Avenor Partners à contact@avenor-partners.com afin de rechercher une résolution amiable.
10. Droit applicable et juridiction
Ce site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.